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Achat groupé et rétrocession.



2 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 11/10/2006 11:59
Patrick

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 742
Inscrit le: 12/04/2003
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Une petite question technique aujourd'hui: un de mes clients fait un achat groupé ( des skis et planches de surf) avec d'autres détaillants auprès d'un fornisseur, ceci pour avoir une réduction sur le prix de l'unité.

Il fait une facture pour l'ensemble et je pense qu'il va payer pour tous. Puis, logiquement, il souhaite refacturer au coût d'achat à chacun de ses collègues ( ils sont deux ou trois), sans prendre de marge. IL s'agit donc d'une facture de refacturation.

Je lui ai dit que je ne voyais pas de problème à l'opération, mais un de ses partenaires lui a affirmé qu'il fallait refacturer à un prix plus élévé ( un euro de plus au moins), pour un problème(?) de marge.

Je ne vois pas du tout de quoi il s'agit, à quel texte il fait référence.

Avez vous une idée? s'agit-il d'une information non fondée?

Merci d'avance pour vos avis.
Patrick

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Message écrit le: 11/10/2006 13:27
Ritz

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 22/05/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Au sujet d'une refacturation incluant au moins 1 € de marge, je ne vois pas du tout de quoi il s'agit.

Mon analyse est la suivante :

Juridiquement je ne vois pas de problème.

Fiscalement, cet acte pourrait être considéré comme un acte anormal de gestion.
Cependant, d'après ce que j'ai compris ce n'est pas une vente à perte. Il faudrait alors démontrer que cet acte permet de faire bénéficier l'ensemble des détaillants de remises effectuées sur un achat groupé. Le coût des achats est alors refacturé à chaque détaillant.
En revanche, si cette opérartion a tendance à devenir régulière (ce que je présume), il faudrait peut-être la formaliser par un écrit. Cet écrit prendrait la forme d'une convention signée entre chaque négociant et qui prévoirait éventuellement la facturation par l'acheteur principal d'une prestation en rémunération du service administratif (fait de négocier à lui seul la marchandise auprès des fournisseurs) rendu aux autres détaillants.

Voila comment je cerne la chose. Peut-être quelqu'un connait-il un texte à ce sujet ?


Message écrit le: 11/10/2006 15:47
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour

Un autre risque que j'y vois est que l'acheteur officiel est le seul à être en contact avec le fournisseur :
- qu'en est il de la garantie sur les produits ?
- que se passe t'il si l'un des autres acheteurs n'achète finalement pas ?

Je suggèrerais plutôt de négocier un contrat cadre permettant d'obtenir des conditions préférentielles entre les différentes parties sous réserve d'atteindre un certain niveau de CA, de quantité achetées, ...

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