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Achat groupé et rétrocession.



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 11/10/2006 13:27
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Bonjour,

Au sujet d'une refacturation incluant au moins 1 € de marge, je ne vois pas du tout de quoi il s'agit.

Mon analyse est la suivante :

Juridiquement je ne vois pas de problème.

Fiscalement, cet acte pourrait être considéré comme un acte anormal de gestion.
Cependant, d'après ce que j'ai compris ce n'est pas une vente à perte. Il faudrait alors démontrer que cet acte permet de faire bénéficier l'ensemble des détaillants de remises effectuées sur un achat groupé. Le coût des achats est alors refacturé à chaque détaillant.
En revanche, si cette opérartion a tendance à devenir régulière (ce que je présume), il faudrait peut-être la formaliser par un écrit. Cet écrit prendrait la forme d'une convention signée entre chaque négociant et qui prévoirait éventuellement la facturation par l'acheteur principal d'une prestation en rémunération du service administratif (fait de négocier à lui seul la marchandise auprès des fournisseurs) rendu aux autres détaillants.

Voila comment je cerne la chose. Peut-être quelqu'un connait-il un texte à ce sujet ?


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