Message écrit le: 31/08/2004 18:11
Poseidon86 Expert-Comptable Messages: 743 Inscrit le: 25/04/2003 Région: 86 - vienne	En IS, ile régime des PVLT est très restreint il concerne 3 choses : - les titres de ^participation - les concessions de brevets - les titres à risque (sous certaines conditions) la cession d'un brevet relève cdonc du régime des PVCT en pratique il faut laisser la PV de cession dans le résultat imposable au taux de droit commun --------------------

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