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Tva-fin régime micro et rattachement au régime simplifié



2 réponses
1431 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/10/2006 23:52
Tuesday

Cadre du secteur privé
Messages: 180
Inscrit le: 27/12/2005
Région: 75 - paris


Bonsoir à tous,

Une entreprise individuelle régime micro en 2005 a demandé au centre des impôts son rattachement au régime du réel simplifié début février 2006 mais a continué à facturer ses prestations de services hors TVA jusqu'au 28/02/2006.

Comment traiter en comptabilité la non facturation de la TVA/prestations de services durant les deux premiers mois de l'année ?

Au plaisir de vous lire.

Dan.


Message écrit le: 12/10/2006 10:51
Richard.e

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 81
Inscrit le: 16/12/2004
Région: 50 - manche


Bonjour,
Soit vous pouvez rectifier les factures établies jusqu'en février 2006 (avoir Ht et facturation Ht + tva), soit les factures seront considérées comme ttc (selon le célèbre arrêt de la banane : en l'absence d'indication, un prix facturé est considéré comme ttc).

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Message écrit le: 12/10/2006 16:40
Tuesday

Cadre du secteur privé
Messages: 180
Inscrit le: 27/12/2005
Région: 75 - paris


Merci Richard.E

Dan.


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