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Bulletin de paie



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/10/2006 20:37
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Gwena,

pourquoi ne l'avez-vous pas dit dès le début ?

Enfin, mieux vaut tard que jamais.

Je suppose donc que votre société est une SARL.

Le mandataire de votre société est-il en possession d'un contrat de travail écrit ?

Avez-vous interrogé l'Assedic/GARP pour une prise en charge?

Peut-être avez-vous choisi d'ignorer cette démarche, auquel cas l'assurance et l'AGS sont exclus.

Dans ce cas, il faudrait rectifier le bulletin de paye pour supprimer le FNGS (cotisation patronale).

Pour votre information, vous pouvez aussi recourir à des assurances privées.

Dan.


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