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Déclaration tva et non paiement



4 réponses
2443 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/10/2006 11:29
Jaipi


Messages: 1
Inscrit le: 12/10/2006
Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Jaipi le 12/10/2006 11:35
Bonjour,

La TVA d'une facture encore non payée (et qui risque d'être non payée) doit elle etre intégrée à la déclaration trimestrielle de tva ? Merci

Message écrit le: 12/10/2006 12:13
Gwena

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 16
Inscrit le: 27/07/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Non, il ne faut pas compter la TVA

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Message écrit le: 12/10/2006 13:23
Joel israel

Employé
Messages: 109
Inscrit le: 19/09/2006
Région: 42 - loire


Bonjour tout le monde,

Je suis d'accord si la TVA est payée sur encaissement/décaissement puisque le fait générateur est le règlement de la facture mais si elle l'est sur les débits, elle doit apparaître.

Salutations.
Joël ISRAEL.

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Message écrit le: 12/10/2006 13:47
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord.

S'il s'agit d'une tva exigible à la date de facturation, la tva est déductible indépendamment du paiement.

CDT

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Message écrit le: 12/10/2006 13:49
Eddy8

Employé en comptabilité
Messages: 105
Inscrit le: 31/08/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Mais comment ca se passe si la facture n'est jamais règlée.

Doit on extourner la facture et la tva par la suite?

merci

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