Eco-taxe / eco-contribution : questions sur sa mise en pratique

Bonjour,

Ma question : Il s'agit du cas particulier des entreprises du batiment qui facturent un matériel sous deux taux de TVA suivant que ce matériel est vendu posé ou non posé.
L'éco-taxe ou éco-contribution conserve-t-elle le taux de TVA du "producteur" ou est-elle soumise au taux de TVA minoré lié à la vente d'un matériel posé.

Merci d'avance pour vos réponses.

Mes recherches sur le sujet :

Source CMS Bureau Francis Lefebvre
Avis d'un avocat, sujet : Présentation de la taxe dans la facture.
Pb législatif n'imposant pas une refacturation obligatoire de cette taxe.

Site gouvernemental sur le sujet

Intéressant.
=> Déclaration annuelle de la taxe avec quantités et montant à l'ADEME par le "producteur".
=> Par "producteur", il faut entendre constructeur réel, mais également importateur ou revendeur d'un produit sous la marque du revendeur.

Barême des différentes éco-taxe en fonction des produits concernés.
On constates que certains produits ont des barêmes constitués par des intervales de prix. Ces prix correspondent au degrés de recyclage nécessité par le produit lors de sa fin de vie. (recyclage d'un ecran à tube cathodique peut-être plus important que celui d'un écran plat).