Message écrit le: 12/10/2006 13:31 | |
Art83 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 358 Inscrit le: 15/08/2004 Région: 83 - var | Bonjour, Je voulais savoir si une SCI soumise au régime foncier normal peut opter pour la TVA tout en restant imposition au foncier? Ou du moment qu'elle opte, est-elle aussi soumise aux impôts commerciaux (IS+taxe pro)? Merci et si vous avez un site à recommander sur les SCI....^^ A+ -------------------- |
Message écrit le: 13/10/2006 15:58 | |
Popey Diplômé d'Expertise Comptable Messages: 14 Inscrit le: 04/11/2005 Région: 06 - alpes-maritimes | Bonjour, Pour vous répondre, la SCI ne devient assujetie à la TVA que si les locaux qu'elle loue peuvent être au régime de la TVA (exemple : locaux commerciaux), mais ceci est interdit pour les locaux d'habitation. Enfin, pour réellement répondre à votre question, la TVA ne change pas le régime d'imposition mais par contre n'oubliez pas que si vous optez pour la TVA, la CRL ne sera plus due et donc plus à indiquer sur la premiere page de la 2072. |
Message écrit le: 14/10/2006 01:57 | |
Tibo42 Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 420 Inscrit le: 27/05/2006 | Il faut faire également attention car l'option à la tva est faite pour une période de 10 ans sans possibilité de changement (sauf à vendre le bien, en acheter un autre loué différement...) cordialement. |
Message écrit le: 14/10/2006 21:37 | |
Art83 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 358 Inscrit le: 15/08/2004 Région: 83 - var | Bonjour, Merci pour vos réponses!! Donc, si je comprends bien, on peut changer le régime de TVA sans changer celui des bénéfices? Je croyais que lorsque on exercait l'option d'être soumis à la TVA, cela veut forcément dire d'être soumis aux impôts commerciaux? On m'aurait menti... Si vous avez d'autres info. sur les SCI!!^^ Merci encore!! A+ -------------------- |