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Demande de remboursement de credit de tva trimestrielle



1 réponse
1640 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/10/2006 15:50
Fleur9311

Employé en comptabilité
Messages: 206
Inscrit le: 03/07/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis au régime du réel normal CA3 mensuel et je dois effectuer une demande de remboursement de crédit de tva car le mois de juillet, aout et septembre ont tous les trois été créditeurs.

J'aimerais savoir si je dois fournir la photocopie de la CA3 de juillet et d'aout avec ma cA3 de septembre et de la 3519 ?

merci

Message écrit le: 12/10/2006 17:06
Onizuka

Employé en comptabilité
Messages: 18
Inscrit le: 17/08/2006


Bonjour,

Oui il faut mettre les CA3 où apparaissent les crédits de TVA dont tu demandes le remboursement.

Si c'est le premier remboursement demandé par ton entreprise il faut aussi que tu mettes les factures d'achats qui font que tu as un crédit de TVA.

Bon courage.

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