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Tva sur reprise d'un véhicule



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/10/2006 14:08
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Bonjour,

La réponse de Lince est exacte, néanmoins il existe une autre solution plus simple et plus courante (voire plus favorable au vendeur selon la rédaction du contrat de vente).

Il y a eu rupture de la chaine de TVA lors de l'acquisition initiale (véhicule particulier), le véhicule (sauf cas de régularisation par 5e) doit etre vendu sans mentionner de TVA.

Le concessionnaire soumettra cette opération à la TVA sur la marge (comme il le ferait pour un véhicule acquis auprès d'un particulier).

Par ailleurs, le concessionnaire ne peut, sauf à repescter un formalisme précis, émettre une facture avec TVA pour le compte du vendeur.

Cordialement


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