Message écrit le: 16/10/2006 16:35
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne	Message édité par Debitcredit le 16/10/2006 16:35 Bonjour, sous le vocable de 'franchise' on a tendance à regrouper un grand nombre de situations juridiques tout à fait différentes. La Franchise est un mode de partenariat commercial qui lie un franchiseur et des franchisés, sachant que le franchiseur dispose aussi souvent des succursales. Une succursale est une émanation directe du franchiseur : sa comptabilité est habituellement intégrée à celle du de la maison mère. Le vrai franchisé est une entité juridique à part entière : ce peut être une société ou un commerçant indépendant, que seul le contrat de franchise relie au franchiseur (tout comme un contrat d'assurance ou d'entretien). Sa comptabilité est donc totalement désolidarisée de celle du franchiseur et réalisée comme pour toute entreprise indépendante avec souvent un compte de charge spécifiques pour les royalties (62...), et un compte fournisseur pour le franchiseur. Chaque franchise a son propre modèle de contrat : par exemple, le franchisé peut ne pas être propriétaire du stock ou des aménagements, ou doit verser des pénalités en cas de rupture anticipée, ou encore, est soumis à un droit de préemtion du franchiseur sur la cession du droit au bail ou du pas de porte ... Le seul document qui permette de faire le point est donc le contrat de franchise en lui même, mais pas toujours facile à obtenir car souvent soumis à une clause de confidentialité sévère. A noter : la jurisprudence évolue régulièrement sur le sujet et de nombreuses clauses des contrats ont été jugées abusives par les tribunaux.

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