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Tva sur marge brute pour un marchand de biens



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/10/2006 17:13

Cadre du secteur privé
Messages: 90
Inscrit le: 12/11/2005
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

J'aurai besoin de confirmation concernant les marchands de bien.

1) La comptabilisation.
D'après le "Francis Lefebvre comptable", lors de l'achat d'un immeuble, je dois comptabiliser cet achat en stock ainsi que tous les frais d'acquisition du bien, les charges de copropriété et les intérêts d'emprunt tant que le bien n'est pas vendu.
Cela signifie que lors de la vente, je comptabilise la cession en stock et je constate une plus-value.

2) Au niveau fiscal - TVA
Je dois reverser aux impôts la tva sur la marge brute.
C'est la différence entre le prix de cession TTC et le prix de revient fiscal.
Mais dans le prix de revient fiscal, je prends le prix d'achat TTC, les frais d'acquisition y afférents (en HT quand c'est précisé) (revue fiduciaire 2003-3 juillet 2003).
Ensuite, je déduis la coefficient de conversion et je calcule la tva due sur cette opération.

Donc, ma plus value comptable est différente de la plus value fiscale.
Pouvez-vous me le confirmer.
Merci
Caroline


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