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Conseils :

Plafond de sécurité sociale pour un salarié non cadre



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/10/2006 22:35
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Bonjour Eclair,

il s'agit d'un abattement d'assiette pour temps partiel.
La base plafonnée se calcule comme suit:

(salaire mensuel à temps partiel*plafond mensuel sécurité sociale)/salaire mensuel à temps plein.

Attention: l'abattement d'assiette doit être pratiquée sur chaque paye car l'URSSAF peut refuser de prendre en compte cet abattement s'i est appliqué au moment de la régularisation annuelle.

Noune,

quand un salarié n'est pas présent durant tout le mois pour cause d'entrée/sortie, la règle à retenir pour le calcul du prorata du plafond mensuel est la suivante:

Plafond mensuel Sécurité Sociale*(Nombre de jours calendaires de présence/30)

soit dans votre exemple pour le mois de septembre:
2 589,00 * (5/30) = 517,80 arrondi à 518,00.

Au début de votre post vous avez indiqué, pour septembre, un salaire brut de 553,70.
Il existe donc une TB de 35,70.

Pour déterminer le plafond d'octobre, c'est le même principe:
2 589,00 * (20/30) = 1 726,00.

Le salaire brut d'octobre étant de 1 882,58, la TB est donc: 1 882,58-1 726,00 = 156,58.

Cumul plafond = 518 + 1 726,00 = 2 244,00
Cumul brut= 553,70 + 1 882,58 = 2 436,28
TB cumulé= 2 436,28 - 2 244,00 = 192,28

qui est bien égal à 35,70 + 156,58 = 192,28.

Vous ne devriez donc plus avoir de souci ...

Bon courage!

Dan.

PS: Attention aussi à vos changements de méthode de calcul. Vous utilisez une méthode pour septembre et une autre pour octobre.


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