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Charges sociales pour un gérant majoritaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/10/2006 01:23

Expert-Comptable associé en cabinet
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Message édité par Dragey le 25/10/2006 10:58
Bonsoir,

Je souhaite juste apporter une réponse à la remarque de Debitcredit.

Le principe général est que les charges TNS sont de la responsabilité du Gérant et sont normalement à sa charge (d'ailleurs en cas de procédure de RJ de la société, l'URSSAF saura les réclamer au Gérant). Il arrive fréquemment dans nos petites sociétés que l'AG accepte que la société les prenne à sa charge. Dans ce cas elles constituent un complément de rémunération déductible du résultat imposable dans les mêmes condition que n'importe quelle rémunération (y compris pour la CSG ND). Le montant déduit par la société correspond donc à la rémunération nette du gérant à laquelle s'ajoute l'ensemble des charges sociales payées par la société en son nom.

Maintenant, du côté du dirigeant, la partie imposable de sa rémunération est constituée de la totalité de ce que la société lui a versé ou a payé en son nom. Il s'agit donc de sa rémunération brute. Toutefois, comme n'importe quel TNS, il a le droit de déduire de sa rémunération brute l'ensemble des charges listées dans l'article 154 bis du CGI, à savoir son URSSAF, sa maladie, sa retraite, ses différentes cotisations facultatives dites "loi Madelin" et sa CSG déductible. Et dans ce cas, on doit retomber, à peu de chose près sur sa rémunération nette (l'écart viendra de la partie de la "loi Madelin" et de la CSG non déductibles).

Il n'y a donc aucune double déduction de charge. Seul le TNS est en droit de les déduire de son revenu. Ce que la société déduit c'est un complément de rémunération et non des charges sociales.

Cordialement,

Bruno

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