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Conseils :

Credit bail et activité de location de vehicules



5 réponses
2572 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 24/10/2006 16:17
Alix33

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 04/10/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je me tourne vers vous afin d'avoir un eclaircissement sur le sujet suivant:

- Le client a une activité de location de véhicules.
- Il procède à l'acquisition de ces véhicules par le biais de contrat de credit bail en année N.
- Il peut arriver que le vehicule en question soit vendu au cours de l'exercice N ou ulterieurement N+1

Question: En cas de vente en N+1?

A la cloture des comptes de l'entreprise, doit on constater comptablement l'existence de ces contrats de credit bail?
Par le biais d'une variation de stock? (bien qu'il s'agisse de loyer de credit bail)
Par le biais de charges constatées d'avance pour les loyers payés sur l'exercice.?

Je vous remercie d'avance pour vos solutions.

Message écrit le: 24/10/2006 20:50
Cavalesamis

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

Messages: 489
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


J'ai vraiment du mal à comprendre la question... Quelle date de clôture ? L'option d'achat est-elle levée juste avant la vente (sinon escroquerie caractérisée) ?
Normalement avant la vente l'option est levée et le véhicule est passé, à mon avis, en 607XXX car destiné à la revente : je crois que pour les agences de location la revente de véhicule fait partie de leur activité "standard".... Bizzarement j'aurai appliqué ce que j'appliquais à la location de mobil'home avec des levées d'option régulières pour revente et passage en stock.

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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 25/10/2006 10:26
Olivierdec

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 11/02/2006
Région: 34 - hérault


Bonjour,
Je ne comprends pas un point, votre client vend un véhicule pendant le contrat de crédit bail ?
Ce véhicule ne lui appartient pas tant qu'il n'a pas levé l'option.

Salutations

Message écrit le: 25/10/2006 12:35
123

Directeur de mission en cabinet
Messages: 38
Inscrit le: 22/05/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Concernant le traitement du crédit-bail, il convient de distinguer plusieurs cas :
- le crédit-bail est arrivé à échéance, l'option est levée, c'est un achat, pas de difficultés, sur le choix entre immobilisations et charges, il s'agit d'une notion de destination (sous reserves éventuelles de compatibilité avec l'objet social de la société (achats/reventes))

- le crédit bail est en cours, 2 cas :
* soit l'option d'achat est levée par anticipation (il s'agit d'un achat-revente, à vérifier par la mise au nom de l'entreprise de la carte grise et par les mouvements financiers correspondant), voir précédement,
* soit l'opération juridique est légèrement différente, il s'agit en réalité de la cession du contrat de crédit bail (et non du véhicule) : le bénéficiaire du contrat cède (moyennant finance), le droit de racheter à un prix déterminé par le contrat le véhicule. Dans ce dernier cas, il convient de comptabiliser uniquement la cession de ce droit, pour les comptes à utiliser, je suis désolé mais je ne les aie pas en tête....

Cordialement


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Message écrit le: 02/11/2006 14:08
Alix33

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 04/10/2006
Région: 33 - gironde


Merci de vos réponses.

La date de cloture est le 31/12.
Mon client, lors de la vente du vehicule lève l'option. L'achat du vehicule passe en 607 et la vente en suivant en 707. Ca c'est quant le credit bail est signé au cours de l'exercice et le vehicule vendu aussi au cours de l'exercice.

Mais la question que je me pose (peut etre à tort?) est la suivante.

Lorsque sur l'exercice 2006 (par ex.) mon client souscrit un contrat de credit bail sur l'exercice 2006 et paie ses echeances mensuelles.
Au 31/12/2006, le véhicule n'est pas encore vendu (donc pas de levée d'option et il continuera à regler ses echeances sur 2007).

Faut il constater une ecriture au 31/12/2006 qui traduit le fait que mon client "possède en stock" le véhicule et que ce dernier est destiné à la revente en 2007.
Et dans ce cas pour quelle valeur?

Merci.

Message écrit le: 02/11/2006 16:53
Cavalesamis

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

Messages: 489
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


Aucune écriture, c'est un engagement hors bilan classique tant que l'option n'est pas levée.

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