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Credit bail et activité de location de vehicules



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 25/10/2006 12:35
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Région: 51 - marne


Bonjour,

Concernant le traitement du crédit-bail, il convient de distinguer plusieurs cas :
- le crédit-bail est arrivé à échéance, l'option est levée, c'est un achat, pas de difficultés, sur le choix entre immobilisations et charges, il s'agit d'une notion de destination (sous reserves éventuelles de compatibilité avec l'objet social de la société (achats/reventes))

- le crédit bail est en cours, 2 cas :
* soit l'option d'achat est levée par anticipation (il s'agit d'un achat-revente, à vérifier par la mise au nom de l'entreprise de la carte grise et par les mouvements financiers correspondant), voir précédement,
* soit l'opération juridique est légèrement différente, il s'agit en réalité de la cession du contrat de crédit bail (et non du véhicule) : le bénéficiaire du contrat cède (moyennant finance), le droit de racheter à un prix déterminé par le contrat le véhicule. Dans ce dernier cas, il convient de comptabiliser uniquement la cession de ce droit, pour les comptes à utiliser, je suis désolé mais je ne les aie pas en tête....

Cordialement


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