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Neutralisation des plus values sur cession intra-groupe



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/10/2006 19:09
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Dans le cadre d'un groupe d'intégration fiscale, les plus values sur cession de titres de participation de société intégrées sont neutralisés jusqu'à la cession de la société en question à l'extérieur du groupe.

Le taux d'imposition des PVLT était de 15 % en 2005.
Le taux d'impostion des PVLT est de 8 % en 2006.

Question : Faut-il diminuer l'impôt sur la PVLT en 2006 car le taux à baisser ?


Message écrit le: 25/10/2006 23:57
Cavalesamis

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 476
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


La question ne me semble vraiment pas claire..... De quel impôt parles-tu ?? En intégration il n'y a pas d'imposition..... Reformule ta question.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/neutralisation-des-plus-values-sur-cession-intragroupe-t8643
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