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Neutralisation des plus values sur cession intra-groupe
1 réponse
3682 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 25/10/2006 19:09 |
59micka Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274 Inscrit le: 07/02/2005 Région: 59 - nord
| Bonjour,
Dans le cadre d'un groupe d'intégration fiscale, les plus values sur cession de titres de participation de société intégrées sont neutralisés jusqu'à la cession de la société en question à l'extérieur du groupe.
Le taux d'imposition des PVLT était de 15 % en 2005. Le taux d'impostion des PVLT est de 8 % en 2006.
Question : Faut-il diminuer l'impôt sur la PVLT en 2006 car le taux à baisser ?
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| Message écrit le: 25/10/2006 23:57 |
Cavalesamis Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 476 Inscrit le: 22/07/2005 Région: 50 - manche
| La question ne me semble vraiment pas claire..... De quel impôt parles-tu ?? En intégration il n'y a pas d'imposition..... Reformule ta question.
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