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Frais de restaurant: pizzas pour inventaire



7 réponses
4826 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/10/2006 18:31
Expression

Employé en comptabilité
Messages: 27
Inscrit le: 16/02/2006
Région: 11 - aude


La TVA sur les notes de "restauration" de livraison de pizzas est-elle déductible? la livraison de pizzas étant nécessitée par l'activité de l'entreprise.

Message écrit le: 26/10/2006 19:22
Art83

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 358
Inscrit le: 15/08/2004
Région: 83 - var


Il faudrait être plus précis.
Vous avez acheté des pizzas?
Cordialement

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Message écrit le: 26/10/2006 20:57
Expression

Employé en comptabilité
Messages: 27
Inscrit le: 16/02/2006
Région: 11 - aude


Oui, nous avons acheté des pizzas pour le personnel avant de débuter l'inventaire qui s'est déroulé un soir après leur journée de travail.

Message écrit le: 28/10/2006 14:49
Art83

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 358
Inscrit le: 15/08/2004
Région: 83 - var


Bonjour,
La TVA sur repas n'est déductible que si le repas concerne un repas d'affaire c-à-d que vous ayez invité des clients ou fournisseurs!
Si vous avez payé des repas aux salariés, elle est non déductible.
A+

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Message écrit le: 29/10/2006 03:08
Emmanuel

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 114
Inscrit le: 23/02/2005
Région: 35 - ille-et-vilaine


Non, vous pourrez (évidemment) déduire la TVA sur l'achat des pizzas

http://www.tpe-pme.com/article.asp?ID=126

Point 4

J'ai vite fait recherché pour vérifier mais la fisca c'est pas non plus totalemet illogique tout le temps.
Dépense dans l'intérêt de l'entrerise >> Tva déductible (bon après il y a aussi des exceptions ; normal ce serait pas drôle autrement)

Emmanuel

Message écrit le: 29/10/2006 15:26
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Je suis totalement d'accord avec Art, la tva sur les frais de pizzas n'est pas déductible.

Cette charge ne rentre pas dans la définition "dans l'intérêt de l'entreprise" vu qu'il s'agit d'une charge résultant d'un inventaire.

Lorsqu'on dit que la charge est dans l'intérêt de l'entreprise, cela sous entend dans l'intérêt commercial de l'entreprise.

CDT

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Message écrit le: 29/10/2006 15:41
Emmanuel

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 114
Inscrit le: 23/02/2005
Région: 35 - ille-et-vilaine


L'entreprise à un intérêt à faire un inventaire puisque c'est une obligation.

La notion d'intérêt économique signifie juste que le repas doit être provoqué par une situation dont l'entreprise retire un bénéfice : ici c'est l'inventaire.

Je ne vois pas comment il peut y avoir un doute et le lien que j'ai mis plus haut me paraît assez clair.

Emmanuel

Message écrit le: 29/10/2006 17:07
Art83

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 358
Inscrit le: 15/08/2004
Région: 83 - var


Je rajoutera en plus de l'explication de Lapuce, le critère de 'l'intérêt de l' entreprise" sert pour savoir si une charge (classe 6.) est déductible du résultat de l'entreprise!
Pour la déductibilité de la TVA, c'est une autre histoire et pas du tout le même critère!
Si vous avez d'autres questions sur le sujet, elles sont les bienvenues!
A+

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