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Cotisations loi madelin



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/10/2006 17:10

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Les cotisations Loi Madelin ne sont pas obligatoires. Le régime applicable à ces cotisations consiste en une déductibilité totale ou partielle des comptes de l'entreprise individuelle ou de la société prenant à se charge ces cotisations pour son dirigeant ou cadre, ou déductible au niveau de l'impôt sur le revenu.

Il peut s'agir de cotisation de complémentaire retraite, de mutuelle, de prévoyance. Les organismes fournissant ses prestations (MEDICIS, la Mondiale, diverses assurances, etc etc ....) vous indiquent dans quelle mesure sur le contrat que vous envisagez les cotisations sont déductibles.

Il y a des règles bien particulières de déductibilité, je ne les connais pas par coeur, vous les trouverez sur une documentation fiscale.


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