Message écrit le: 06/11/2006 21:06
Eddy8 Employé en comptabilité Messages: 105 Inscrit le: 31/08/2006 Région: 75 - paris	Bonjour, Je sais qu'il y a un décalage de déductibilité au niveau de la contribution sociale de solidarité car elle est deductible l'année du paiement. Cpendant pour un exercice qui clôture au 31/03,comment ca se passe? La contribution concernant l'année jusqu'au 31/12 est elle déductible vu que l'exercice clôture au cours de l'année de paiement? Pour ce qui concerne les trois premiers mois de N+1, faut il réintégrer la fraction? merci
	Message écrit le: 07/11/2006 21:34
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris	Bonjour, J'ai le même cas, ca m'interesserait de connaitre le traitement fiscal. merci
	Message écrit le: 09/11/2006 12:18
Abo76 Responsable comptable en entreprise Messages: 85 Inscrit le: 25/04/2006 Région: 76 - seine-maritime	Je pense que le traitement fiscal est le suivant : Comptablement : _ Dans le compte 637 100, vous devez avoir l'ORGANIC calculé sur vos CA3 d'avril N à Mars N+1 (soit 12 mois); _ Dans le compte 438 600, vous avez l'ORGANIC calculé sur vos CA3 de Janvier N à Mars N+1 (soit 15 mois). Fiscalement : _ Comme vous l'avez précisé, l'ORGANIC est déductible à partir du 1er janvier de l'année de son paiement. Ex : L'ORGANIC 2006 calculé sur vos CA3 de janvier 2005 à décembre 2005 est déductible le 1er janvier 2006. _ Par contre la provision relative au trimestre N+1 est à réintégrer fiscalement. Ex: L'ORGANIC 2007 basé sur vos CA3 du 1er janvier 2006 au 31 mars 2006 est déductible à partir du 1er janvier 2007. Par conséquent, au 31 mars 2006, vous devez réintégrer fiscalement cette provision. J'espère avoir été clair. Cordialement
	Message écrit le: 09/11/2006 13:13
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris	Merci encore pour votre réponse. Donc si j'ai bien compris , sur la liasse fiscale il ne faudra réintégrer que la provision pour les trois premiers mois de N+1 vu qu'elle sera déductible le 1er janvier 2007. Sinon en ce qui concerne le 438, il sera soldé normalement: Au 1/1 : extourne 438 à 637 (12 mois) + 438 à 637 ( 3mois) Au 15 mai: 637 à 512 (12 mois) 1u 31/12 : 637 à 438 (12mois) et 637 à 438 (3mois) non?
	Message écrit le: 09/11/2006 13:27
Abo76 Responsable comptable en entreprise Messages: 85 Inscrit le: 25/04/2006 Région: 76 - seine-maritime	Message édité par Abo76 le 09/11/2006 13:29 Effectivement, sur la liasse fiscale pour un exercice clos le 31 mars, il faut réintégrer la provision Organic du 1er trimistre civil et déduire la provision réintégrée en N-1. Pour le comptre 438 600, vous pouvez extourner au 01/04 (et non au 01/01) la provision et la reconstiuer au 31/03 (et non au 31/12). Autre solution plus simple : _ Vous n'extournez pas la provision au 01/04 _ Lors du paiement de l'Organic au 15/05 vous passez l'écriture D4386/C512 pour les 12 mois _ Ensuite au 31/03, vous compléter la provision lié aux 12 mois de l'exercice comptable. Pour ma part, je passe une écriture mensuelle lors de chaque CA3. Voila
	Message écrit le: 09/11/2006 13:51
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris	Merci (***pas de style SMS***) pour vos reponses. Le taux pour l'organic est bien de 0,16% c'est bien ca? Je me permets de vous poser une autre question car vous avez l'air bien renseigné. Nous effectuons des livraisons a domicile et nous refacturons des frais de port que nous enregistrons dans le compte 708, a votre avis dois je inclure ce produit pour le calcul de l'organic? merci
	Message écrit le: 09/11/2006 14:10
Abo76 Responsable comptable en entreprise Messages: 85 Inscrit le: 25/04/2006 Région: 76 - seine-maritime	Le taux est effectivement à 0.16%. Le Chiffre d'affaires à retenir correspond à la somme des lignes L01, L04, L05 et L06 des déclarations CA3. Pour mémoire, les lignes L02 et L03 ne constituent pas du CA (Ex : acquisitions intracommunautaires, cessions d'immobilisations, livraisons à soi même ...) Cordialement
	Message écrit le: 09/11/2006 14:31
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris	Donc a votre avis ce n'est pas constitutif de CA mm si c'est en relation directe avec nos ventes? merci
	Message écrit le: 09/11/2006 14:48
Abo76 Responsable comptable en entreprise Messages: 85 Inscrit le: 25/04/2006 Région: 76 - seine-maritime	J'ai dit le contraire! Le 708 constitue bien du CA à renseigner L01 de la CA3 donc soumis à l'Organic. Faites un effort de lire attentivement les messages postés.
	Message écrit le: 09/11/2006 16:01
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris	Merci pour votre réponse. Mais à aucun moment vous avez dit que vous estimiez que c'était constitutif de chiffre d'affaires. Vous m'avez juste énoncé les lignes à prendre en compte sans me dire si le 708 était à l'intérieur. En tout cas merci pour votre aide.

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