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Organic et deductibilité de la contribution



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/11/2006 12:18

Responsable comptable en entreprise
Messages: 85
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 76 - seine-maritime


Je pense que le traitement fiscal est le suivant :

Comptablement :
_ Dans le compte 637 100, vous devez avoir l'ORGANIC calculé sur vos CA3 d'avril N à Mars N+1 (soit 12 mois);
_ Dans le compte 438 600, vous avez l'ORGANIC calculé sur vos CA3 de Janvier N à Mars N+1 (soit 15 mois).

Fiscalement :
_ Comme vous l'avez précisé, l'ORGANIC est déductible à partir du 1er janvier de l'année de son paiement.
Ex : L'ORGANIC 2006 calculé sur vos CA3 de janvier 2005 à décembre 2005 est déductible le 1er janvier 2006.
_ Par contre la provision relative au trimestre N+1 est à réintégrer fiscalement.
Ex: L'ORGANIC 2007 basé sur vos CA3 du 1er janvier 2006 au 31 mars 2006 est déductible à partir du 1er janvier 2007. Par conséquent, au 31 mars 2006, vous devez réintégrer fiscalement cette provision.

J'espère avoir été clair. Cordialement

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