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Tva D'après Les Débits Ou Tva Sur Les Encaissement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/09/2004 17:50

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online


Messages: 1331
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Tu as raison sur le principe, mais si le prestataire a opté pour la TVA sur les débits, tu peux récupérer la TVA sur les débits.
Par contre, s'il n'a pas opté, tu ne peux pas récupérer la TVA sur les débits, le principe fiscal étant qu'une entreprise peut récupérer la TVA dès lors que l'entreprise facturant l'a reversée au Trésor (le Trésor ne veut pas faire d'avance de TVA aux entreprises !!).

En tout état de cause, le fournisseur a l'obligation d'indiquer sur sa facture le régime de TVA.
Ton role est donc de réclamer au fournisseur des précisions, quitte à lui demander des factures conformes à la législation.

Quant à l'ambiance de m..... et à la réponse de ton supérieur, ....... les bras m'en tombent !!!! Je ne reponds jamais de la sorte à mes collaborateurs.

PS : si tu te poses autant de question sur ton job, t'iras loin, c'est bien !!!

A bientôt

Laurent

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