Message écrit le: 15/11/2006 11:21
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne	Bonjour, Il suffit le plus souvent de consulter les notices accompagnant les formulaires fiscaux pour connaître les délais : - la liasse fiscale (bilan, compte de résultat, ...) est à déposer aux impôts dans les 3 mois de la date de clôture. - pour les sociétés à la TVA simplifiée, le CA12 doit être déposé aux impôts avant la fin du 4ème mois qui suit la clôture. Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, la délibération d'assemblée qui porte sur l'affectation du résultat sont à déposer au greffe TC dès que possible (prévoir un chèque).

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer