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Gerant majoritaire et salaire en sarl



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/11/2006 15:09
Ankha


Messages: 138
Inscrit le: 02/01/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Tout d'abord est ce qu'un gerant majoritaire d'une Sarl peut être salarié? Et est ce qu'il peut toucher un salaire pour sa fonction de gerant?

Si oui, doit on faire une fiche de paie ou est ce a la fin de l'année qu'on fait un total des remunerations qu'il s'est prix?

J'aide mon ami a monter sa boite et je ne sais pas trop quoi lui repondre la dessus car c'est un point que je maitrise pas tres bien.

Merci d'avance pour vos reponse

Ankha

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Preparation DSCG à comptalia en gardant pour la premiere année mes notes d oral et d uv2 2007: RJ, OGE, G FI -> validé DEFC obtenu 2006: UV CG par l'intec


Message écrit le: 15/11/2006 15:34
Fildefer

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 45
Inscrit le: 14/09/2006
Région: 33 - gironde


Dans une Sarl (ou Eurl) dès qu'un gérant est majoritaire, il est assimilé comme un travailleur non salarié. Donc aucun bulletin de paie.
Il paiera des charges sociales et de l'impôt sur le revenu a partir de ses prélèvements effectués au titre de sa rémunértion de gérant qui doit être fixée et approuvée par la collectivité des associés.
Il existe ensuite des particularités pour le calcul propre des charges sociales.


Message écrit le: 15/11/2006 16:43
Ankha


Messages: 138
Inscrit le: 02/01/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Merci de ta reponse rapide. C'etait bien ce que je pensai :)

Ankha

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Preparation DSCG à comptalia en gardant pour la premiere année mes notes d oral et d uv2 2007: RJ, OGE, G FI -> validé DEFC obtenu 2006: UV CG par l'intec


Message écrit le: 20/11/2006 12:34
Soraya

Etudiant
Messages: 28
Inscrit le: 12/10/2005


Citation : Fildefer @ 15.11.2006 à 13:34
Il paiera des charges sociales et de l'impôt sur le revenu a partir de ses prélèvements effectués au titre de sa rémunértion de gérant qui doit être fixée et approuvée par la collectivité des associés.
Il existe ensuite des particularités pour le calcul propre des charges sociales.

Bonjour,

Pourrais tu préciser la cette partie que j'ai cité ce sujet m'interresse.

merci.

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BTS CGO en alternance (2006) 2eme année DECF en alternance


Message écrit le: 14/11/2007 19:37
Freyir

Etudiant
Messages: 7
Inscrit le: 07/11/2007
Région: 34 - hérault


Bonjour,

J'ai une question pratique sur le sujet.
Si le gérant majoritaire n'a pas de bulletin de paie, quelle pièce fait foi au versement des cotisations sociales du point de vue l'entreprise ?
Et du point de vue du gérant, quel document fait foi vis-à-vis du fisc, ou pour montrer ses revenus en vue de la location d'un appartement par exemple?

est-il illégal de d'émettre une sorte de bulletin de paie pour un gérant majoritaire indiquant les sommes qu'il perçoit?

Merci d'avance.
Très cordialement.

Message écrit le: 14/11/2007 20:06
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

D'accord avec le message précédent !

Ce sujet a déjà été abordé plusieurs fois sur ce site ! faites des recherches !

voyez ce lien : https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=15506&hl=

et ici : https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=15666&hl=

ou ici : https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=15275&hl=

ici aussi : https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=14931&hl=

où ici (!) : https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=13405&hl=

ce lien vous donnera des exemples chiffrés !

bonne lecture !!

cordialement,


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Jipé


Message écrit le: 14/11/2007 20:10
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Re...

Vous dites : "J'ai une question pratique sur le sujet.
Si le gérant majoritaire n'a pas de bulletin de paie, quelle pièce fait foi au versement des cotisations sociales du point de vue l'entreprise ?"

==> la rémunération figure dans l'AG. C'est l' A.G. qui fixe la rémunération du Gérant et qui la valide.

Vous dites :"Et du point de vue du gérant, quel document fait foi vis-à-vis du fisc, ou pour montrer ses revenus en vue de la location d'un appartement par exemple?"
==> une attestation sur l'honneur faite par le gérant ou rédigée par votre expert comptable (mais il semble que vous n'en navez pas !?)

Vous dites : "est-il illégal de d'émettre une sorte de bulletin de paie pour un gérant majoritaire indiquant les sommes qu'il perçoit?"

==> il n'est pas question de faire un bulletin de salaire et je ne connais pas de : "une sorte de bulletin de salaire" !!

Cordialement,

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Jipé


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