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Entreprise de biens et de services



2 réponses
13196 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/09/2004 18:53
Ddidier

Enseignant
Messages: 6
Inscrit le: 14/09/2004


Un bar café est-il un prestataire de service ou une entreprise qui commercialise des marchandises ?

Même question concernant une station essence.

Merci de vos réponses

Message écrit le: 14/09/2004 20:40
Gof

Expert-comptable Indépendant
Messages: 380
Inscrit le: 18/07/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

S'agit il d'une revente d'un produit où y'a t'il transformation ?

- pour la station service, il n'y a pas de problème. L'activité est bien de l'achat revente.
- pour le café bar, il s'afit d'une exception fiscale (comme pour la restauration). Il s'agit également d'achat revente. Pour un bar, ce n'est pas difficile à s'en appercevoir.

Cordialement,

Message écrit le: 15/09/2004 15:38
Ddidier

Enseignant
Messages: 6
Inscrit le: 14/09/2004


Merci beaucoup pour cette réponse ultra rapide, j'ai ainsi pu confirmer mes dires auprès des élèves.

Cordialement, Didier

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