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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/11/2006 15:45
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Collaborateur comptable en cabinet
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Tout dépend de la nature de la charge.
Est ce uniquement pour vous restaurer ou y a t'il des repas d'affaires?

Vous pouvez lire ceci, les montants ne sont pas actualisés mais ca peut vous donner une idee :

" Fiscal
Frais de repas : des charges déductibles jusqu'à 11,15 euros
Désormais, les exploitants individuels peuvent déduire une fraction des frais de repas engagés sur leur lieu de travail.

Voici une mesure d'harmonisation qui réjouira les contribuables imposés dans la catégorie des BIC (ex. : exploitants individuels). Le fisc vient enfin de leur transposer une mesure qu'elle réservait jusqu'à présent aux titulaires de BNC et, dans une certaine mesure, aux salariés.
Ainsi, pour la détermination des résultats des exercices clos à partir de 2004, les exploitants individuels pourront déduire une fraction de leurs frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu de travail.
Des frais de repas à caractère professionnel
Seuls les frais de repas engagés dans le cadre de l'activité professionnelle sont déductibles du bénéfice imposable. Cela vise les dépenses quotidiennes que l'exploitant est contraint d'engager sur son lieu de travail lorsque la distance entre son domicile et son lieu d'activité est telle qu'il ne peut prendre ses repas à son domicile. Pour autant, cette distance doit rester normale.
À défaut d'indication chiffrée, le fisc apprécie le caractère « normal » de la distance en tenant compte, notamment, de la nature de l'activité du contribuable (ex. : activité impliquant de nombreux déplacements), de l'étendue ou de la configuration de l'agglomération où se trouve le domicile du contribuable.
Déduction limitée aux frais supplémentaires
Comme les titulaires de BNC, les exploitants individuels ne peuvent déduire que les frais supplémentaires de repas engagés. Les frais supplémentaires sont ceux qui sont supérieurs à la valeur d'un repas pris à domicile. Cette fraction étant considérée comme une dépense personnelle, non déductible. À titre de règle pratique, la valeur d'un repas pris à domicile est fixée à 4,05 € pour 2004. Ainsi, un commerçant qui, dans le cadre de déplacements effectués pour renouveler son stock, engage des frais individuels de restaurant de 11 €, pourra déduire : 11 € - 4,05 € = 6,95 €. "

CDT

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