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Tvts et reprise de provision



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/11/2006 15:57

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


J'ai déjà répondu à votre question, mais je n'ai peut être pas bien expliquer mon raisonnement.

Puisque la TVTS va du 01/10/N-1 au 30/09/N il existe un décalage entre l'exercice comptable et l'exercice d'imposition.

Au 31/12 de chaque année vous devez provisionner l'équivalent d'un quart de TVTS, c'est à dire la fraction de TVTS allant du 01/10 au 31/12.
Mais si vous ajoutez cette provision à la taxe payée, votre compte se retrouve à supporter 15 mois de TVTS :
  • la provision du 01/10/N-1 au 31/12/N-1

  • la TVTS payée du 01/10/N-1 au 30/09/N

  • la provision de TVTS du 01/10/N au 31/12/N


C'est pour cette raison qu'il faut extourner la provision de l'année passée. Pour annuler l'impact dans les comptes de la TVTS concernant le 4 trimestre N-1.

Au niveau de l'écriture ilconvient donc d'extourner simplement la provision N-1, qui doit correspondre à la fraction de TVTS du 01/10 au 31/12.

J'espère que je suis plus clair.

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