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Conseils :

Petit matériel / immobilisation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/11/2006 15:15
Gautchier

Cadre du secteur privé
Messages: 6
Inscrit le: 29/11/2006


Bonjour,

Ayant crée une SARL, j'ai acheté un ordinateur sur le compte de la société au début de l'année. Maintenant, je souhaiterais racheter un 2° ordinateur pour mettre à la maison car je travaille beaucoup de chez moi. Cela est t'il possible sachant que je ramenerais en même temps mon vieux ordi perso au boulot à la place?

Par ailleurs, quand je fais une dépense pour du matériel (genre imprimante ou appareil photo) qui est inférieure à 500 €, j'ai vu que cela passait en "petit outillage" et qu'il était déclaré entièremment consommé sur l'exercice de l'achat. Est-ce vrai et si oui, cela veut t'il dire que je peux le récupérer pour moi sans rien déclarer? Ou y a t'il une déclaration à faire?

Cordialement.

G.MILLOT


Message écrit le: 29/11/2006 15:32
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 45 - loiret


Bonjour,

Au vu du commentaire du 2e paragraphe, je soupçonnerai un futur abus de biens sociaux ... Concernant l'ordinateur, vous auriez dû dans ce cas, acheter un portable, ainsi, vous auriez pu le transporter du bureau à votre domicile ...et inversement.

Personnellement, cela me choque d'avoir 2 ordinateurs... mais c'est à discuter ...

Cordialement,

Nasdack

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Message écrit le: 29/11/2006 15:51
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

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Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Citation
Au vu du commentaire du 2e paragraphe, je soupçonnerai un futur abus de biens sociaux ...


L'abus de bien social ne concerne que les mandataires sociaux, pas les salariés.

La pratique décrite est relativement courante pour les cadres amenés à travailler à leur domcile.
Heureusement que leur entreprise mette à disposition de ses salariés un PC ou un portable !

Je ne vise pas le matériel passé en consommable et utilisé personnellement par des salairés.

Ceci dit, ce genre de pratique se fait sur d'autres sujets (couts de téléphone privés, photocopies personnelles, etc)

Laurent

Message écrit le: 29/11/2006 16:05
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 45 - loiret


Citation : LJ4 @ 29.11.2006 à 13:51
Bonjour,

Citation
Au vu du commentaire du 2e paragraphe, je soupçonnerai un futur abus de biens sociaux ...


L'abus de bien social ne concerne que les mandataires sociaux, pas les salariés.

A priori, il s'agit du gérant, à moins qu'il ne soit juste le créateur d'entreprise.

Quoiqu'il en soit, nous sommes tous bien d'accord sur le fait que bons nombres ayant un vehicule de société s'en servent à titre personnel durant leur week end, téléphonent à leurs amis avec le forfait payé par l'entreprise et qu'il faudrait le rajouter en avantages en nature sur les bulletins de paie des salariés concernés...

Mais revenons au sujet :

- La possibilité d'avoir 2 ordinateurs ... : c'est possible

- Concernant le fait de passer en charge, le materiel inférieur à 500 euros HT : aucun soucis

- Se mettre dans la poche, le matériel ainsi passé en charge : c'est du vol ...


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Message écrit le: 29/11/2006 17:17
Gautchier

Cadre du secteur privé
Messages: 6
Inscrit le: 29/11/2006


Merci pour tes réponse. Juste 1 ou 2 précisions :

- pour le cas du petit matériel, j'ai acheté un appareil numérique bas de gamme cette année. L'activité s'étant développée, je souhaiterai acheter quelquechose de plus performant. Et du coup, j'aurai souhaité gardé pour moi le viel appareil photo ou en faire cadeau à un proche. Est-ce possible sans trop de risque ? ou dois-je faire une déclaration ?

- Pour l'ordinateur, tu confirmes que je peux bien payer un 2° ordinateur sur le compte de la société afin de le mettre chez moi ; et ce sans que ce soit qualifier d'abus de bien sociaux ?

Cordialement.

G.MILLOT

Message écrit le: 29/11/2006 17:44
Maxime souligna..

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Je ne pense pas que le fisc vous cherchera des poux pour deux ordinateurs et un APN, même si c'est un reflex numérique...

Cela dit, votre raisonnement n'est pas cohérent.
Pourquoi faire acheter à la société un ordinateur que vous voulez mettre chez vous si c'est pour ramener votre ancien au bureau ?!
C'est le genre de pratique qui peut éveiller des soupçons, et il y a peu de chances qu'un inspecteur gobe cela. Car il apparaît évident que le second ordinateur va vous servir pour un usage privé. Sinon pourquoi ne pas garder l'ancien (ah, parce qu'il n'a pas 1Go de RAM, de graveur DVD, des centaines de Go de stockage....!!)

Pour l'appareil photo, s'il est passé en charges, ce qui ne sera pas remis en cause, il est tout à fait concevable qu'il ne fasse plus partie des biens de l'entreprise après un exercice.
Je dirais que le seul risque est de le prendre pour votre usage personnel moins d'un an après sa date d'acquisition, car le fisc pourrait vous dire qu'il n'a jamais servi à l'entreprise.
Au delà d'un an, je ne pense pas qu'il y ait de problème.

J'attends la confirmation de mes "confrères"...

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Message écrit le: 29/11/2006 18:04
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
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Lol, je me doutais bien que cet appareil serait obselète rapidement,... Le problème n'est pas sur le fait que vous pouvez ou non, c'est le fait d'y penser.

Concernant, les 2 ordinateurs, je trouve ca limite, mais au vu du discours, j'aurais tendance à dire, que l'usage perso serait predominant mais c'est discutable.

Pour l'appareil photo, j'attendrai bien 2 ans ... sachant que la technologie du numérique avance vite (j'espere que ce n'est pas un appareil photo à 5 mega de pixels lol)

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Message écrit le: 29/11/2006 18:34
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Citation
sachant que la technologie du numérique avance vite


Précisemment, donc cela ne remettra pas en cause le fait que le bien ne soit plus utilisé après 1 an. Et puisque on le considère dès son acquisition comme un petit matériel, son usage est réputé fait sur un seul exercice.

Mais je trouve que c'est l'ensemble de la démarche qui est discutable.

Et encore plus celle menée à propos de l'ordinateur.
Si vous mettez votre vieil ordinateur au bureau pour travailler et qu'en même temps vous en achetez un neuf pour travailler chez vous, je trouve ça énorme...
Et ce serait prendre le fisc pour un idiot que de penser que vous pourrez lui faire gober cela.
Car pourquoi ne pas garder l'ancien ordinateur chez vous ?

Bref....c'est comme le dit Nasdack un peu tirer par les cheveux !

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Message écrit le: 29/11/2006 18:38
Nasdack

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Citation : Maxime SOULIGNAC @ 29.11.2006 à 16:34
Et encore plus celle menée à propos de l'ordinateur.
Si vous mettez votre vieil ordinateur au bureau pour travailler et qu'en même temps vous en achetez un neuf pour travailler chez vous, je trouve ça énorme...

lol...il a acheté un nouvel ordinateur pour la SARL et il compte en acheter un 2e, pour le mettre à son domicile...

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Message écrit le: 29/11/2006 18:40
Gautchier

Cadre du secteur privé
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Merci pour vos réponses.

Pour l'ordinateur, le mien perso est vraiment obsolète ce qui me pose des problèmes pour m'occuper de toute la partie internet de l'entreprise (création, modif et mise à jour du site).je voulais donc en racheter un avec la boîte. Et plutôt que de jeter ou de donner le mien, je comptais juste le garder comme 2° ordi pour la boite afin de pouvoir l'utiliser juste pour faire du traitement de texte.

Message écrit le: 29/11/2006 18:52
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
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La question n'est pas de juger tes intentions mais te mettre en garde contre d'éventuels arguments de l'administration fiscale.

Car elle pourrait t'opposer le fait que la partie internet puisse être gérée depuis ton entreprise.

Plutôt que de jeter ce vieil ordinateur, conserve le mais ne le porte pas dans ton entreprise si elle n'en a pas besoin. Tu sais que tu l'as à disposition, c'est tout.
Il ne faut pas que l'achat de ce nouvel ordinateur soit assimilé au remplacement du tien parce que tu auras fait un échange à la même date.

Mais je ne suis pas sûr que le risque soit très important.
A toi de voir si tu veux le prendre...

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Message écrit le: 30/11/2006 22:18
Gautchier

Cadre du secteur privé
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Encore merci.

Je voulais juste savoir ce qu'il pourrait se passait en cas de contrôle dans que çà reste dans de biens raisonnables (ordinateur, appareil photo) ? Est-ce que je risquerai juste une amende ou est-ce que cela pourrait aller plus loin avec une éventuelle condamnation pénale (inscrite au casier) ?

Cordialement.

Gauthier

Message écrit le: 30/11/2006 23:19
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Bonjour,

Je reste pentois devabnt votre réaction car je me demande jusqu'où peuvent aller les hommes pour gagner quelques euros...

Le risque est relativement simple : redressement fiscal avec réintégration des valeurs des biens, redressement sur la TVA déduite au titre de ces biens, plus majoration de retard et majoration (entre 20% et 80%)....

C'est sûr qu'au vu du faible montant des appareils, le jeu peut en valoir la chandelle, mais il s'agit néanmoins d'une fraude. Et cela commence par un APN, puis vous allez vous rendre compte que vous pourriez vous rémunérer indirectement en vous versant des indemnités kilométriques, puis vous allez trouver une autre combine...

Bref...

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Message écrit le: 01/12/2006 12:34
Gautchier

Cadre du secteur privé
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Ok mais est-ce qu'il y a un risque de sanctions pénales avec de la prison avec sursis par exemple ou une fermeture de la société ?

Message écrit le: 01/12/2006 12:41
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Je n'en ai aucune idée car cela dépasse le champs de mes compétences, et je dirais que votre acharnement sur le sujet m'agace aussi.

Que voulez vous que l'on vous dise : que vous pouvez frauder impunément car les risques sont faibles et uniquement financiers ?
Que votre raisonnement est sain et que c'est normal d'essayer à tout prix de contourner le fisc ?
...

Franchement cette attitude me dépasse.
Etes vous vraiment à 100 euros prêt pour vouloir à tout prix passer en charges des biens qui vous sont destinés ? Car si c'est le cas c'est que vous vivez au dessus de vos moyens...
Je regrette de vous dire cela mais je trouve cette attitude mesquine.

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Message écrit le: 01/12/2006 13:02
Bibifoc

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 68 - haut-rhin


Bonjour,

En matière d'abus de biens sociaux, je cite un court paragraphe que j'ai prélevé dans un manuel :

un canapé fut acquis par une société exploitant une agence immobilière. Il était de style, aux antipodes d'un usage grand public, fragile et d'une taille disproportionnée par rapport à celle des locaux de l'entreprise. Sans doute ému par le sort du canapé, le dirigeant social crut bien faire en l'hébergeant à son domicile. Sa générosité lui attira des ennuis, à savoir une condamnation pour abus de biens sociaux. Il est vrai que le dirigeant avait fait montre de la même sollicitude à l'égard d'un écran de rétroprojection.

En conclusion à vous de voir si vous voulez prendre un tel risque ou non...

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