Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Petit matériel / immobilisation



15 réponses
12324 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/11/2006 22:18
Profil
Cadre du secteur privé
Messages: 6
Inscrit le: 29/11/2006


Encore merci.

Je voulais juste savoir ce qu'il pourrait se passait en cas de contrôle dans que çà reste dans de biens raisonnables (ordinateur, appareil photo) ? Est-ce que je risquerai juste une amende ou est-ce que cela pourrait aller plus loin avec une éventuelle condamnation pénale (inscrite au casier) ?

Cordialement.

Gauthier

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/petit-materiel-immobilisation-t9273
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer