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Frais greffe tribunal de commerce



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/11/2006 16:52

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 405
Inscrit le: 25/05/2006
Région: 45 - loiret


Citation : Jkl_saenz @ 29.11.2006 à 14:28
Bonjour:
J'ai reçu une lettre de la part du Greffe du Tribunal de Commerce me demandant des documents manquants concernant le Dépôt des Comptes Annules 2004.
En plus de la documentation, on me demande un chèque de 43,41 euros sans préciser le motif. Pour la comptabilisation, dois-je considérer cela comme des honoraires ou comme des pénalités?
Merci de votre réponse

Bonjour,

Les 43.41 euros sont des frais de greffe, pour le dépôt des comptes,... ca ira en HT dans le compte 622700 et la TVA dans le compte 445660 (le greffe vous enverra une facture apres reglement)

Cdt

Nasdack

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