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Quel est le rôle du cncc



3 réponses
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Posté dans le forum Forum DESCF
Message écrit le: 03/12/2006 22:19
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Messages: 2
Inscrit le: 22/10/2006
Région: 56 - morbihan


Voilà ce que moi jai dans mes cours :

Le H3C :
3 missions :
1/ missions de contrôle :
- surveiller la profession avec la CNCC
- veiller au respect de la déontologie et des règles d'indépendance
- assurer le rôle d'instance d'Appel en cas de litiges sur une insrciption avec la CNCC
2/ missions de reflexion :
- emmettre un avis sur les normes de la CNCC avant homologation
- définir le cadre et les orientations stratégiques des contrôles périodoques des cabinets
3/ mission de discipline :
- d'instance d'Appel

La CNCC :
- Elle édicte les normes comportant le cadre conceptuel des missions, les caractéristiques générales des missions, les normes relatives au comportement professionnel, les normes relatives à la mission générale, aux interventions connexes et aux missions particulières
- contrôle de la profession

Je ne t'assure pas que cette réponse soit complète mais si ça peut t'aider....

(Le H3C est composé de 4 collèges soit un total de 12 membres. Mais je nai pas la composition de la CNCC...)

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