Message écrit le: 07/12/2006 12:22
Emmanuel Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 114 Inscrit le: 23/02/2005 Région: 35 - ille-et-vilaine	Bonjour, Pas tout à fait aussi catégorique que Françoise. En effet (suite à une éture particulière pour un client), les circulaires Accoss 99.38 et 99.127 donnent les conditions d'exonérations de charges pour les cadeaux aux salariés inférieurs à 5 % du plafond mensuel de la sécu (129 €): - évènement particulier - utilisation déterminée - montant conforme aux usages Si les 3 conditions sont respectés pas de CSG ni de charges sociales Si quelqu'un à des infos contradictoires, je suis preneur Emmanuel

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