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Dads : honoraires, commissions à déclarer



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/12/2006 22:12

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


La DADS doit contenir des informations de différente nature et notamment :

- l'identification et l'effectif de l'entreprise ;

- la base des cotisations de sécurité sociale en totalité et dans la limite du plafond, par salarié ;

- la rémunération brute et nette fiscale, par salarié ;

- la base de la CSG et de la CRDS, par salarié ;

- le montant des avantages en nature ;

- le montant des remboursements de frais (en cas de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels) ;

- le nombre d'heures travaillées pour chaque salarié ;

- la rémunération et le taux de cotisations particuliers pour les salariés bénéficiant d'exonérations de cotisations ou de taux de cotisations réduits ;

- les données relatives à la taxe sur les salaires et au taux d'accident du travail ;

- les caractéristiques du salarié relatives aux élections prud'homales (collège, section, lieu de vote).

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dads-honoraires-commissions-declarer-t9398
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