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Fusion/amortissement derogatoire



3 réponses
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Posté dans le forum Forum DESCF
Message écrit le: 05/12/2006 21:06
Valou_127

Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 10/05/2006
Région: 75 - paris


L'absorbante doit reprendre les amortissements derogatoires de l'absorbee par imputation sur la prime de fusion ou autrement?

merci

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Message écrit le: 05/12/2006 21:48
Tayeb

Etudiant
Messages: 0
Inscrit le: 02/12/2006
Région: 34 - hérault


L absorbante doit reprendre les provisions réglémentées autre que les amortissements derogatoires et effectivement par imputation sur la prime.
bonne chance a tous le monde

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Message écrit le: 12/12/2006 12:07
Hyoga

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 279
Inscrit le: 26/11/2005
Région: 44 - loire-atlantique


Message édité par Hyoga le 12/12/2006 12:08
Je complète le post, même si les exams sont terminés (après tout, il n'y a pas que l'exam qui compte)

Il faut faire la distinction entre une provisions qui maintient son objet et une provision devenue sans objet.

Si provision devenue sans objet : imposition immédiate chez l'absorbée au taux de droit commun.

Si provision conserve l'objet : pas d'imposition chez l'absorbée à condition que ces provisions soient reprises au bilan de l'absorbante (imputation sur la prime de fusion) => dans le cas de l'application du régime fiscal de faveur

Je ne suis pas totalement sûr de ce que j'écris. Si quelqu'un pouvait affirmer ce que je dis ou le contraire,...........

Message écrit le: 12/12/2006 13:54
Clemencelou


Messages: 8
Inscrit le: 03/11/2005


Oui c'est ça je confirme.

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