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Fusion/amortissement derogatoire



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Posté dans le forum Forum DESCF
Message écrit le: 12/12/2006 12:07

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Message édité par Hyoga le 12/12/2006 12:08
Je complète le post, même si les exams sont terminés (après tout, il n'y a pas que l'exam qui compte)

Il faut faire la distinction entre une provisions qui maintient son objet et une provision devenue sans objet.

Si provision devenue sans objet : imposition immédiate chez l'absorbée au taux de droit commun.

Si provision conserve l'objet : pas d'imposition chez l'absorbée à condition que ces provisions soient reprises au bilan de l'absorbante (imputation sur la prime de fusion) => dans le cas de l'application du régime fiscal de faveur

Je ne suis pas totalement sûr de ce que j'écris. Si quelqu'un pouvait affirmer ce que je dis ou le contraire,...........

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