Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Assujetissement et calcul de la taxe sur les salaires.



3 réponses
3515 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/12/2006 10:49
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2274
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je suis économe dans une Association Religieuse, loi de 1901, et je me pose des questions quand à la taxe sur les Salaires...

1er point : je ne saisis pas très bien le sujet de la décote. Ainsi, la taxe serait de 869€.
La décote donc de 608 ( ( 1680-869) * 3/4 )
869-608 = 261. A payer ou non due ? Et si non due, doit on adresser le formulaire ?

2ème point : j'ai entendu parler de franchises pour les Associations. Quelqu'un en saurait plus ??

Par avance merci de vos judicieux conseils, et à votre disposition égalemment ..
Françoise

--------------------


Message écrit le: 08/12/2006 00:03
Caroline94

Cadre du secteur privé
Messages: 90
Inscrit le: 12/11/2005
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir,

Tout d'abord, si le total de la taxe n'excède pas 840 €sur l'année, celle-ci n'est pas due (franchise). Mais j'établirai tout de même la déclaration.

Sinon, il existe pour les associations, un abattement de 5551 € à condition de ne pas dépasser 30 salariés.

Salutations
Caroline

Message écrit le: 08/12/2006 12:16
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2274
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Merci pour votre réponse...

Mais encore une petite question...
Cette exonération à hauteur de 840€ s'applique bien APRES décote ou avant ??

( désolée pour les majuscules, mais c'est le point crucial de ma question, puisqu'il semblerait que ce soit aussi le cas avant décote ) au secours ! merci de m'éclairer .

--------------------


Message écrit le: 11/12/2006 21:52
Caroline94

Cadre du secteur privé
Messages: 90
Inscrit le: 12/11/2005
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir,

Tout d'abord, vous calculez la taxe totale brute.

1) Si la taxe est inférieure ou égale à 840 €, vous avez la franchise qui ne peut excéder 840 €. Cela signifie que vous n'avez rien à payer.

2) Si la taxe est supérieure à 840 € et inférieure à 1680 €, là vous avez une décote qui se calcule de la manière suivante :
(1680 - taxe totale due) x 3/4 = décote

Il ne faut pas confondre franchise et décote.
J'espère avoir répondu à votre question.

Caroline

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/assujetissement-calcul-taxe-sur-les-salaires-t9435
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer