Message écrit le: 07/12/2006 10:49 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour, Je suis économe dans une Association Religieuse, loi de 1901, et je me pose des questions quand à la taxe sur les Salaires... 1er point : je ne saisis pas très bien le sujet de la décote. Ainsi, la taxe serait de 869€. La décote donc de 608 ( ( 1680-869) * 3/4 ) 869-608 = 261. A payer ou non due ? Et si non due, doit on adresser le formulaire ? 2ème point : j'ai entendu parler de franchises pour les Associations. Quelqu'un en saurait plus ?? Par avance merci de vos judicieux conseils, et à votre disposition égalemment .. Françoise -------------------- |
Message écrit le: 08/12/2006 00:03 | |
Caroline94 Cadre du secteur privé Messages: 90 Inscrit le: 12/11/2005 Région: 94 - val-de-marne | Bonsoir, Tout d'abord, si le total de la taxe n'excède pas 840 €sur l'année, celle-ci n'est pas due (franchise). Mais j'établirai tout de même la déclaration. Sinon, il existe pour les associations, un abattement de 5551 € à condition de ne pas dépasser 30 salariés. Salutations Caroline |
Message écrit le: 08/12/2006 12:16 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Merci pour votre réponse... Mais encore une petite question... Cette exonération à hauteur de 840€ s'applique bien APRES décote ou avant ?? ( désolée pour les majuscules, mais c'est le point crucial de ma question, puisqu'il semblerait que ce soit aussi le cas avant décote ) au secours ! merci de m'éclairer . -------------------- |
Message écrit le: 11/12/2006 21:52 | |
Caroline94 Cadre du secteur privé Messages: 90 Inscrit le: 12/11/2005 Région: 94 - val-de-marne | Bonsoir, Tout d'abord, vous calculez la taxe totale brute. 1) Si la taxe est inférieure ou égale à 840 €, vous avez la franchise qui ne peut excéder 840 €. Cela signifie que vous n'avez rien à payer. 2) Si la taxe est supérieure à 840 € et inférieure à 1680 €, là vous avez une décote qui se calcule de la manière suivante : (1680 - taxe totale due) x 3/4 = décote Il ne faut pas confondre franchise et décote. J'espère avoir répondu à votre question. Caroline |