Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
La nouvelle taxe : éco-participation
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 07/12/2006 13:14 |
Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 8 Inscrit le: 08/03/2005
| Bonjour à tous,
J'aurais besoin d'informations concernant l'éco taxe ou éco participation mise en vigueur récemment pour prendre en compte le coûts de recyclage des déchets. Je travaille au sein d'un cabinet comptable et j'ai un client qui pour son activité doit acheter et revendre des produits qui sont concernés par cette taxe. Il me demande comment cette taxe se calcule pour pouvoir la prévoir de façon préçise dans ses devis (ses clients lui ont expressément demandé de la faire apparaître). J'aimerais également savoir si c'est une taxe déductible et si elle est assujettie à la TVA.
Si vous avez des renseignements à ce sujet ou si vous connaissez un site sur lequel je pourrais avoir des infos, je vous serais reconnaissante de me l'indiquer.
D'avance merci.
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