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Tva collecté sur remboursement de frais de formation



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/12/2006 19:40
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 3
Inscrit le: 05/12/2006


Bonjour,

les remboursements de formation par les orgnismes font l'objet parfois aussi de refacturation forfaitaire ou partielle des dépenses de formation (prestations extérieures ou part de rémunérations chargées) et sont donc soumis à la TVA.

c'est bien de la tva collectée qu'il faut déclaré.

bien à vous.


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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-collecte-sur-remboursement-frais-formation-t9502
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