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Opposition sur chèque



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/02/2005 12:29

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Si je me souviens bien de mes cours de droit pénal, le fait de revenir en arrière sur une infraction n'annule pas l'infraction.
Je pense donc que vous pouvez porter plainte. maintenant le procureur risque de ne pas donner suite (puisque le préjudice n'existe pas si vous avez pu encaisser le chèque).

Laurent

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