Message écrit le: 12/12/2006 15:46
Millaumar Employé en comptabilité Messages: 61 Inscrit le: 11/05/2006	Bonjour, Je suis comptable dans une Sarl qui est filiale d'une holding. Les deux sociétés ont signé une convention d'intégration fiscale. Nous venons de cloturer l'exercice au 30/09/2006, et je dois passer mon écriture d'affectation des résultats. Mon problème, c'est que les dividendes reviennent donc à la holding mais je ne sais comment faire passer cette somme de la Sarl à la Holding dans mes comptes. De plus, c'est la Sarl qui va payer l'Impôt Société et non pas la Holding. La Sarl ne gagne rien dans l'histoire (ni les divendendes et en plus, elle paye l'impot !) Merci pour vos indications précieuses Millaumar
	Message écrit le: 12/12/2006 18:05
Choukey Messages: 20 Inscrit le: 06/08/2005 Région: 57 - moselle	Bonjour, Votre SARL a signé une convention d'intégration fiscale, par conséquent, c'est le compte courant d'associés qui doit mouvementer les sommes correspondantes aux résultats de la mère et de la fille, et c'est bien la mère qui est seule redevable de l'impôt (exception faite des acomptes pour la première année..cf F.L fiscal) Donc c'est une distribution simple de dividendes, avec un enregistrement courant, compte courant, etc. Par contre, l'avantage de cette intégration résultera dans le régime des sociétés mère et filiales car vous pourrez déduire fiscalement les dividendes du bénéfice de la mère. Néanmoins vous devrez réintégrer une quote-part de 5% du montant des dividendes, attention, celle ci sera récupérée sur l'imprimé fiscal du groupe, donc aucune incidence globalement. De plus faites bien attention au régime de l'IFA qui a été modifié cette année, le compte 635 doit être utilisé à présent. C'est une charge chez la fille et chez la mère. Voici ce que je peux apporter à votre cas. A+ --------------------
	Message écrit le: 13/12/2006 15:25
Millaumar Employé en comptabilité Messages: 61 Inscrit le: 11/05/2006	Merci pour votre réponse Le régime mère / fille, c'est vraiment complexe quand on l'a jamais vu ! Merci encore Millaumar
	Message écrit le: 13/12/2006 23:04
Choukey Messages: 20 Inscrit le: 06/08/2005 Région: 57 - moselle	Bonsoir, Il est vrai que ce n'est pas simple ce genre de cas. Bon courage à vous, n'hésitez pas. Bonne soirée. --------------------

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