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Chéque cadeau
3 réponses
4701 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 13/12/2006 16:16 |
Ylr29 Employé en comptabilité
Messages: 74 Inscrit le: 28/03/2006 Région: 59 - nord
| Bonjour
une association souhaite offrir des chéques cadeaux aux salariés (110 € par salarié)
est ce considéré comme un avantage en nature, donc soumis aux cotisations ou non sooumis aux cotisations mais imposable ? il y a t'il un plafond pour qu'il soit inscrit en avantage en nature ?
merci d'avance ylr29
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| Message écrit le: 13/12/2006 19:10 |
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise
| Bonjour tout d'abord,
Les circulaires Accoss 99.38 et 99.127 donnent les conditions d'exonérations de charges pour les cadeaux aux salariés inférieurs à 5 % du plafond mensuel de la sécu (129 €):
- évènement particulier - utilisation déterminée - montant conforme aux usages
Si les 3 conditions sont respectés pas de CSG ni de charges sociales
CDT
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| Message écrit le: 14/12/2006 09:19 |
Emmanuel Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 114 Inscrit le: 23/02/2005 Région: 35 - ille-et-vilaine
| Bonjour,
Je donnerais la même réponse... au mot près
Emmanuel
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| Message écrit le: 14/12/2006 11:09 |
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise
| Bonjour,
j'ai repris cette info sur le forum, d'ailleurs c'est peut etre toi qui l'a énoncé.(emmanuelle)
CDT
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