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Prime de gérance



3 réponses
7164 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/12/2006 15:16
Xav66

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 09/03/2006


Bonjour, je suis assistant comptable et j'aimerais savoir si une prime de gérance est soumise à des cotisations et si elle doit apparaitre sur un bulletin de salaire.
je vous remercie pour les réponses

Message écrit le: 15/12/2006 16:39
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour

Tout complément de salaire versé à un salarié est à soumettre à charges sociales, quel que soit le nom qu'on lui donne.

Message écrit le: 16/12/2006 08:18
Kitou

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 90
Inscrit le: 27/06/2006


Message édité par Kitou le 16/12/2006 08:18
Bonjour,
Le fait de savoir si elle doit apparaitre sur un bulletin de salaire est lié au statut du dirigeant ... a-t-il un bulletin de salaire en temps normal... en d'autre terme relève-t-il du statut des salariés ou des Travailleurs Non Salariés (TNS) ?
Dans le premier cas, la prime devra être portée sur le bulletin de salaire... dans le second cas, il sera inclus dans le montant qui sera déclaré aux caisses sur la Déclaration Commune des Revenus pour le calcul des cotisations TNS.

Message écrit le: 18/12/2006 14:09
Kusturika

Cadre du secteur privé
Messages: 8
Inscrit le: 20/07/2006
Région: 69 - rhône


Si tu parles d'un gérant majoritaire, cela s'apelle un appointement de gérance.

Dans ce cas la, par rapport à un entrepreneur individuel, il y a un abattement de 10% sur les cotisations sociales.

voilaaaaaa

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