Message écrit le: 15/12/2006 18:21
Stefnihon Employé en comptabilité Messages: 4 Inscrit le: 14/12/2006 Région: 21 - côte-d\'or	Bonjour, Voilà, j'ai devant moi le cours de BTS concernant les prestations de services. Ce cours indique que la TVA française s'applique en général sur le prestataire de service résidant en France (sauf exceptions telles que travaux sur immeubles soumis à la TVA du pays où est situé l'immeuble...). J'ai aussi consulté à un autre endroit du cours que la TVA n'était pas déductible pour l'acquisition d'un véhicule de tourisme (VP). Maintenant, passons au problème qui s'est posé à moi : On me propose d'imposer ou non la TVA sur le cas suivant. Je suis une entreprise installée en France, assujettie au taux normal. Je fais l'acquisition d'un VP chez un concessionnaire allemand (Union Européenne). La réponse proposée par le cours est je dois collecter la TVA sur ce bien. Pourquoi ? Sinon, est-ce que je dois comptabiliser cette acquisition comme suit : (***pas de style SMS***) Libellé D C 2182 Voiture TTC 404 Fournis. HT 4452 TVA due TVA Merci pour vos réponses. Autre cas portant à confusion : Je suis toujours la même entreprise. J'effectue une réparation sur un matériel situé en Autriche. Il s'agit bien d'une prestation de services donc la TVA est imposable au prestataire comme indiqué dans le cours... Et voici maintenant comment est analysé la réponse à ce problème : Cette opération est considérée comme une livraison intracommunautaire car le bien est situé dans l'UE (Union Européenne) et la TVA sera donc collectée par le preneur de services en Autriche... Ceci est contradictoire avec le cours énoncé plus haut. Pourriez-vous m'aguiller sur cet autre point précis. Merci encore pour vos réponses. PS : j'avais posté un message précédent portant toujours sur un problème de TVA et surtout sur un exemple précis de comptabilisation de l'exigibilité de la TVA, serait-il possible de jeter un oeil pour m'aider ? Merci également. Bonne soirée à toutes et à tous.

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