Message écrit le: 16/12/2006 08:31
Kitou Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 90 Inscrit le: 27/06/2006	Bonjour, Deux petites précisions concernant ces 2 cas particuliers : -> pour les véhicules, et contrairement aux acquisitions intracommunautaires classiques, l'opération ne se résume pas à un jeu d'écriture comptable. L'acquéreur doit verser la TVA pour pouvoir faire immatriculer le véhicule. Dans le cas présent d'un véhicule de tourisme cela ne change rien puisque la TVA n'est pas récupérable. Par contre, si l'exercice avait porté sur un véhicule utilitaire, l'entreprise aurait du verser la TVA avant d'en demander la déduction... ce qui n'est plus neutre en trésorerie comme les autoliquidations courantes. -> concernant les prestations de services intracommunautaires, il convient de noter que la réglementation a changé au 01/09/06 : désormais toutes les prestations intracommunautaires sont en autoliquidation par le preneur redevable... il n'y a plus les distinctions antérieures : prestations immatérielles, prestations matériellement localisable sur les immeubles, etc...

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