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Associé unique eurl & cotisations sociales



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/12/2006 03:58
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Inscrit le: 06/05/2005


Bonjour,

--> le père étant gérant non associé il dépend automatiquement du régime général salarié de la sécu ("tout comme le gérant minoritaire de SARL"). Ici toutefois il ne sera soumis à aucune cotisation car sa rémunération est nulle. Je confirme ce que vous indiquiez.
--> Si le fils n'exerce aucune fonction, ni aucun travail dans l'EURL (qu'il n'a apporté que le capital) : il n'a aucune cotisation à payer.
Dés l'instant où il commence à exercer une activité au sein de l'EURL : régime TNS
cf. Grille de cotisation TNS rappelant les minima de cotisations annuels quelque soit la rémunération...

En bref et par TNS sur base 2006 :
--> 733 euros pour première année (cloture au 31/12)
--> 1100 euros pour deuxième année
--> 334 euros pour années suivantes

Citation

Et puis surtout, ce que je ne comprends pas, c'est que l'associé unique cotise dejà en tant que salarié. Alors pourquoi cotiser une seconde fois en tant qu'associé?!


... s'il l'on voulait être lapidaire, je pense que l'on pourrait répondre : " on paye deux fois parce que c'est la règle".
En prenant un peu de recul, il est fort probable que cela se justifie en disant que nous avons à faire à deux entités économiques distinctes ; l'EURL d'une part et la société "employeur d'autre part... et qu'à ce titre, la protection sociale du TNS/salarié vise aussi entre autre la proctection économique de l'une et l'autre structure : dans ce cadre, il serait important de bien individualiser les deux versements (les prestations de "sécu TNS" sont peut-être aussi mieux adaptées pour l'EURL???!)

Bon courage

Guille64

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours


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