Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Associé unique eurl & cotisations sociales



5 réponses
4003 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/12/2006 07:56

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 90
Inscrit le: 27/06/2006


Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la précédente réponse :

Citation
--> Si le fils n'exerce aucune fonction, ni aucun travail dans l'EURL (qu'il n'a apporté que le capital) : il n'a aucune cotisation à payer.
Dés l'instant où il commence à exercer une activité au sein de l'EURL : régime TNS


Ok pour l'absence de cotisation en cas d'absence de rémunération de l'associé mais par contre en cas de rémunération, à mon sens, il sera également soumis aux cotisations des salariés et non au statut TNS. Quelqu'un peut il confirmer ou infirmer ?

Je présume que ce montage a été réalisé dans un soucis d'économie de charges sociales en phase de début d'activité. Mais a-t-on véritablement étudié toutes les implications ?
-> si le fils exerce réellement une activité dans l'eurl et qu'il n'est pas rémunéré... cela peut être qualifié de travail dissimulé ... ce qui ne serait pas le cas s'il était gérant.
-> en cas de maintien de cette organisation, le jour où le fils prendra une rémunération de salarié, il conviendra de faire un dossier PRAC pour valider auprés des assedic la véritable qualification de salarié qui conditionnera ses éventuels droits ultérieurs au chomage et par là même l'obligation (ou non) de cotiser... mais surtout en découlera ses éventuels droits à réductions de charges Urssaf s'il s'agit d'une faible rémunération dans un premier temps. Si les assedics estime qu'il n'a pas véritablement la qualification de salarié (compte tenu de sa qualité d'associé unique, des éventuelles délégations de signature, de l'organigramme qui sera présenté), les cotisations totales peuvent représenter jusqu'à 80 % du net perçu. Dans ce cas, il vaut mieux avoir le statut TNS qui coute moins cher en terme de charges sociales. Je pense qu'il convient véritablement d'effectuer un calcul comparatif.

D'autres avis sur la question ?

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/associe-unique-eurl-cotisations-sociales-t9606
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer