Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Associé unique eurl & cotisations sociales



5 réponses
4004 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/12/2006 10:29
Profil

Messages: 148
Inscrit le: 06/05/2005


Message édité par Guille64 le 16/12/2006 17:22
Bonjour,

Quant à moi, je maintiens que le régime de l'associé unique travaillant dans l'EURL est celui des TNS et, qu'il ne s'agit pas non plus d'un régime optionnel avec le régime salarié.
Kitou, vos digressions sur l'éventuel cas où le fils serait salarié me paraissent donc hors propos.

Toutefois, le montage m'a aussi très honnêtement posé question et j'en ai fait la supposition suivante (sans être exhaustif).
C'est un montage qui me paraîtrait adapté intéressant si, le fils devait être jeune (18-25 ans). La gérance étant une affaire de personne responsable, il aurait préféré s'en écarter, d'autant qu'en pratique c'est effectivement son père qui ira réaliser les actes de gestion courante proprement dit.
Par ailleurs, la création de sites web serait en réalité plutôt l'affaire du fils (c'est donc lui qui apporte le contenu) : c'est son idée, c'est son affaire, ce sont donc ses capitaux (et la loi permettant d'être associé avec 1 euro : il est à la portée de tous d'apporter des "capitaux").
D'autre part le fils étant jeune, il se rémunérerait sur les éventuels dividendes (fruit de son travail ! pour le coup) et profiterait d'un régime d'imposition proportionnelle favorable protégeant ainsi les fruits de son patrimoine (ce qui ne serait pas le cas du papa qui, pourquoi pas, serait déjà à l'ISF et dont la tranche d'imposition IRPP approcherait les 50%).

En tout autre cas, je ne sais pas ce qui peut expliquer que d'une part le fils ait renoncé à la gérance et que par ailleurs son père, un tiers, en ai pris la gérance sans être salarié, et surtout sans être intéressé.

Guille64

--------------------
Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/associe-unique-eurl-cotisations-sociales-t9606
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer