Message écrit le: 16/12/2006 10:29 | |
Messages: 148 Inscrit le: 06/05/2005 | Message édité par Guille64 le 16/12/2006 17:22 Bonjour,Quant à moi, je maintiens que le régime de l'associé unique travaillant dans l'EURL est celui des TNS et, qu'il ne s'agit pas non plus d'un régime optionnel avec le régime salarié. Kitou, vos digressions sur l'éventuel cas où le fils serait salarié me paraissent donc hors propos. Toutefois, le montage m'a aussi très honnêtement posé question et j'en ai fait la supposition suivante (sans être exhaustif). C'est un montage qui me paraîtrait adapté intéressant si, le fils devait être jeune (18-25 ans). La gérance étant une affaire de personne responsable, il aurait préféré s'en écarter, d'autant qu'en pratique c'est effectivement son père qui ira réaliser les actes de gestion courante proprement dit. Par ailleurs, la création de sites web serait en réalité plutôt l'affaire du fils (c'est donc lui qui apporte le contenu) : c'est son idée, c'est son affaire, ce sont donc ses capitaux (et la loi permettant d'être associé avec 1 euro : il est à la portée de tous d'apporter des "capitaux"). D'autre part le fils étant jeune, il se rémunérerait sur les éventuels dividendes (fruit de son travail ! pour le coup) et profiterait d'un régime d'imposition proportionnelle favorable protégeant ainsi les fruits de son patrimoine (ce qui ne serait pas le cas du papa qui, pourquoi pas, serait déjà à l'ISF et dont la tranche d'imposition IRPP approcherait les 50%). En tout autre cas, je ne sais pas ce qui peut expliquer que d'une part le fils ait renoncé à la gérance et que par ailleurs son père, un tiers, en ai pris la gérance sans être salarié, et surtout sans être intéressé. Guille64 -------------------- |