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La t.v.a est-elle appliquée?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/12/2006 16:57

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Citation
le fait qu'une facture ne mentionne pas une TVA , ne veut pas dire que celle-ci ne doit pas ùetre prise en compte ou comptabilisée. C'est la nature de l'opération (imposable à la TVA ou non) qui détermine s'il ya ou non TVA


Cependant l'administration fiscal n'est pas très enclin à nous laisser le soin de recalculer la tva ! Si le montant de la facture n'est pas important (ratp, sncf, ...) il est plutôt conseiller de ne pas prendre en compte de TVA n'apparaissant pas sur une facture .

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