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Charges sociales des tns



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/12/2006 21:13
Easy

Cadre du secteur privé
Messages: 13
Inscrit le: 02/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,
J'aimerai savoir si les charges sociales d'un TNS ne percevant aucun salaire (mais URSSAF, RAM et CSG/RDS ont un coût minimum) sont payables par la société ou par le TNS. Dans le premier cas de figure existe-t-il un texte légal pour cela ? Merci d'une réponse explicite et détaillée afin de ne pas faire d'erreur pour le bouclage de l'année !!

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