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Communes concernées par les zat, zrr, zru



6 réponses
15668 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/12/2006 22:24
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je cherche un site qui me permettrait d'obtenir les communes concernées par l'article 44 sexies du CGI (exonération temporaire d'impot sur le bénéfice pour entreprises nouvelles créées dans des zones particulières citées ci-dessus).

Je suis de la région dunkerque, saint omer, calais.

Merci d'avance si quelqu'un connait ?

Message écrit le: 18/12/2006 22:46
La ptite

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 68
Inscrit le: 05/08/2006
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


J'ai fait cette recherche moi aussi et je n'ai pas trouvé de carte.

Sur Rhones-Alpes, plus particulièrement le Rhône et la Loire, j'ai chaque fois appelé le centre des impôts concerné et lui est posé la question par écrit.

Si jamais quelqu'un trouve des cartes précises qui récapitulent ces zones, merci de nous faire partager l'info.

Message écrit le: 18/12/2006 22:51
Lince

Assistant comptable en cabinet
Messages: 81
Inscrit le: 04/08/2006
Région: 39 - jura


Bonsoir,

Sur le site http://www.apce.com dans la rubrique aides il y a les listes de zrr. zru....

Bonne soirée

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Message écrit le: 18/12/2006 22:58
Lince

Assistant comptable en cabinet
Messages: 81
Inscrit le: 04/08/2006
Région: 39 - jura


Bonsoir

Je complète mon info car le site est super mais un peu compliqué pour celui qui ne le connait pas
- cliquer sur "créer une entreprise"
- puis juste en dessous "toutes les étapes"
- puis "6 - aides" et il apparait un sous-menu et les zones sont classées par département

Bonne recherche

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Message écrit le: 19/12/2006 20:36
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Merci beaucoup,

De ce fait, j'ai également trouvé :

http://www.territoires.gouv.fr/indicateurs...3%A9veloppement

Message écrit le: 20/12/2006 03:16
Kitou

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 90
Inscrit le: 27/06/2006


Merci ... ça c'est vraiment de l'info !! ce site est génial...

Message écrit le: 18/12/2008 17:51
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

pour mettre à jour la réponse

http://www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_..._elle_1534.html

cordialement

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